Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.

 « Client(s) » désigne toute personne physique disposant d’un Compte Client lui permettant d’accéder à des fonctionnalités propres au Site ou Services de ABO-INCO ;

 « Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au(x) Site(s) et Services sans avoir créé de Compte Client, et n’utilisant ou ne consultant que certaines fonctionnalités du/des Site(s) ou Services de ABO-INCO ;

 « Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à ABO-INCO, à un Utilisateur ou à un Client ;

 « Compte Client » désigne tout compte client créé conformément aux Conditions générales de ventes (« CGV ») et permettant à un Client d’accéder à des fonctionnalités propres ;

 « Services » désignent tout ou partie des services proposés par ABO-INCO sur son Site ;

 « Site » désigne le site internet édité par ABO-INCO et les Services disponibles à l’adresse https://www.abo-inco.fr/ ou tout autre site en rapport avec les Services.

 ABO-INCO collecte et Traite les Données Personnelles vous concernant pour les finalités listées ci-après et détaillées ci-dessous :

En premier lieu, elles sont Traitées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec les Utilisateurs et les Clients, d’optimiser l’expérience Utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations des Utilisateurs et des Clients. Ces finalités de Traitement incluent notamment :

• la possibilité de créer un Compte Client,
• vous permettre de bénéficier des Services de ABO-INCO, vous abonner aux produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, modifier votre abonnement, etc…
• le recueil de vos commentaires et avis ;
• la gestion des communications contractuelles ou commerciales et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges  (notamment via le service client accessible par exemple par e-mail ou par messagerie instantanée de type chat. Ces échanges peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du Service),
• la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez conformément à la Règlementation Applicable ;
• la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;

Les Données Personnelles des Utilisateurs et des Clients pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance des Utilisateurs et des Clients. Vos Données Personnelles sont ainsi susceptibles d’être Traitées. Ces finalités de Traitement incluent notamment :

• la sélection et l’affichage ou l’envoi de messages et de contenus promotionnels ou de publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil, 
• l’analyse de l’utilisation des Services par les Utilisateurs et les Clients (notamment la navigation en ligne et réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs. 

 Vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un Traitement sur le fondement :

• des CGV pour la fourniture des Services ;
• du consentement éventuellement formulé, notamment pour le dépôt et la lecture de cookies dans votre équipement terminal, pour en savoir plus sur notre politique relative aux cookies ;
• notre intérêt légitime et ceux de nos partenaires, dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes des Clients, notamment aux fins de promouvoir auprès d’eux des produits et services similaires aux Services proposés par ABO-INCO ;
• de la règlementation applicable, notamment en matière de lutte contre la fraude et à titre de preuve en cas de contentieux.

 Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur ou le Client sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible. ABO-INCO pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes :

Concernant les Utilisateurs 

• L’adresse de courrier électronique en vue de recevoir la newsletter de ABO-INCO. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations de l’Utilisateur dans le champs prévu à cet effet du formulaire d’envoi de newsletters. L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de refuser l’envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l’envoi d’un message. L’adresse de courrier électronique sera alors effacée de la liste de distribution de ABO-INCO. 
• Les données de navigation.

 Concernant les Clients 

• Les données d’identification recueillies lors de la création d’un Compte Client et notamment, civilité, noms, prénoms, adresse de courrier électronique et mot de passe encrypté, numéro de téléphone, et de manière facultative la date de naissance. 
• Les données renseignées par le Client pour passer commande et notamment son adresse principale et les informations nécessaires pour l’accès à son logement (ou si le Client souhaite être livré chez un Tiers, les données d’identification du Tiers ainsi que l’adresse du Tiers et les données d’accès au logement du Tiers), son adresse de facturation, et ses coordonnées bancaires (numéro de la carte, date d’expiration et CVV). Les coordonnées de votre moyen de paiement (numéro de CB, IBAN…) sont traitées directement par notre prestataire de paiement, la société Stripe, qui en assure la conservation et la sécurisation conformément à ses obligations réglementaires liées à son activité. Sans ces informations de paiement et prestataires de services de paiement, la réalisation des paiements et des contrats serait impossible (lien CGV).
• L’historique des commandes passées par le Clients, notamment la date de la commande, numéro de commande, la composition de la commande, le coût des produits et prestations commandées et le statut de la commande, ainsi que la liste de ses abonnements.
• Les avis et pseudos renseignés par le Client sur les produits commandés. 
• Les noms, prénoms et coordonnées électroniques et téléphoniques du Client en vue de recevoir des informations et offres de ABO-INCO. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations du Client dans chacun des champs prévus à cet effet du formulaire d’envoi de newsletters. Le Client a la possibilité, à tout moment, de refuser l’envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l’envoi d’un message. L’adresse de courrier électronique sera alors effacée de la liste de distribution de ABO-INCO.
• Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Règlementation Applicable renseignée volontairement dans le chat mis à disposition sur le Site pour répondre aux questions du Client.  
• Les données de navigation.

La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. ABO-INCO s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

Vos Données Personnelles pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

• au personnel habilité de par leurs fonctions au sein de ABO-INCO (ex : services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;
• aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir, les partenaires de ABO-INCO qui l’assistent dans la fourniture des Services et autres Sous-Traitants ou co-Responsables du Traitement de ABO-INCO (ex : prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité)
• aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 Les différentes catégories de Données Personnelles de l’Utilisateur et du Client peuvent être Traitées en dehors de l’Union Européenne.

Les Données Personnelles collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, conformément à la Règlementation Applicable.

 Nous devons, par exemple, conserver les informations contractuelles pendant trois ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle notre relation commerciale avec vous a pris fin à des fins de preuve. En effet, toute réclamation est prescrite après le délai légal de prescription au plus tôt à partir de ce moment.

Nous devons conserver encore une partie de vos données après le délai de prescription. Nous y sommes contraints en raison des obligations légales de documentation qui peuvent provenir du Code du commerce, de la loi fiscale, de la loi bancaire, de la loi sur le blanchiment d’argent et sur le commerce de valeur. Les délais d’archivage des documents en vigueur s’étendent de deux à dix ans.

ABO-INCO prend en compte, la nature des Données Personnelles et les risques que présentent les Traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

 ABO-INCO choisit des Sous-Traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles, y compris en matière de sécurité des Traitements.

Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur et le Client reconnaissent que la Politique ne s’applique que pour les Services et l’utilisation des Sites, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, ABO-INCO ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

Conformément à la Règlementation Applicable, et sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de ABO-INCO, l’Utilisateur et le Client bénéficient d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) relatifs à leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit de définir des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles en cas de décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, ABO-INCO pourra demander à l’Utilisateur ou au Client qui en fait la demande, le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des Données Personnelles à celle qui ont déjà été communiquées.

En cas d’exercice de droit d’opposition, ABO-INCO cessera le Traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour ledit Traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur et du Client, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Le cas échéant, ABO-INCO informera l’Utilisateur ou le Client des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie. L’Utilisateur et le Client peuvent également faire une demande d’opposition pour tout Traitement de leurs Données Personnelles lié à la prospection commerciale (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer leur consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait du consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

 Toutefois, le non renseignement ou la modification de certaines Données Personnelles sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le Traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des Services. Les demandes au titre de l’exercice des droits seront conservées à des fins de suivi.

 L’exercice de vos droits s’effectuent soit par courrier électronique à l’adresse contact@abo-inco.fr ; soit par courrier postal à l’adresse Abo-inco/Delmare Medical, Espace d’activités, 62120 MAZINGHEM. Toute demande doit faire l’objet de la fourniture d’un justificatif d’identité (copie de pièce d’identité, passeport, titre de séjour).

Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/

 Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

 Délégué à la Protection des Données Personnelles (« DPO ») : Vous pouvez contacter pour toutes questions relatives au Traitement de vos Données Personnelles : ABO-INCO/Delmare Medical – Délégué à la Protection des données personnelles – Espace d’activités- 62120 MAZINGHEM.